publié le 13 novembre 2017
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 octobre 2017, M. Sury, Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continue Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 1 er septembre 2017, a d(...)
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- service public federal justice
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- 2017040825
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- 13/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 octobre 2017, M. Sury, Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 novembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 1er septembre 2017, a désigné M. Deschoolmeester, F., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre 2017.