publié le 13 juin 2017
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2017, M. Boes M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 juin 2017, les fonc Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 23 mai 2017 du président du tribunal (...)
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- service public federal justice
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- 2017203067
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- 13/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2017, M. Boes M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 juin 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 23 mai 2017 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de M. Hanard A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2017.