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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 décembre 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1 er juin 2017 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. De Moor S. conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette co La cour, réunie en assemblée générale le 29 juin 2017 a désigné comme président de chambre à la cou(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 1er juin 2017 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. De Moor S. conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 décembre 2017.

La cour, réunie en assemblée générale le 29 juin 2017 a désigné comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 7 septembre 2017 : - Mme Bleyenbergh M.; - M. Sterkens M., conseillers à cette cour.

Par ordonnance du 21 septembre 2017, M. Timmermans F. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er janvier 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 20 octobre 2017, M. Ver Elst-Reul L. a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Mons pour exercer, à partir du 1er novembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 6 novembre 2017, a désigné Mme Malmendier N., juge au tribunal du travail du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans produisant ses effets le 23 novembre 2017.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 29 juin 2017, M. Scherpenberg S. a été désigné par le président du tribunal de commerce d' Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 décembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres

Tribunal de commerce du Brabant wallon Par ordonnance du 20 octobre 2017, M. Houet A. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon, pour exercer, à partir du 1er janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 20 octobre 2017, M. Vermer P. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Floren M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 décembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Par ordonnance du 22 juin 2017, M. Verstraeten P. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 9 octobre 2017, du président du tribunal de commerce de Liège, ont été désignés pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, pour : - la division de Liège : M. Haulet L., à partir du 10 décembre 2017; - la division de Namur : M. Massion J.-L., à partir du 22 décembre 2017.

Par ordonnance du 6 novembre 2017, M. Ernst J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg a désigné, le 29 septembre 2017, M. d'Otreppe de Bouvette Ph., juge de paix des anciens canton de Messancy et d'Etalle et juge de complément au tribunal de police d'Arlon, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg pour une période produisant ses effets le 10 novembre 2017 pour terminer le mandat en cours.

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