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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 22 décembre 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 28 novembre 2017, M. Floren D. a été désigné par le premier président à la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er décembre 2017, les fonctions de magistrat suppl Par ordonnance du 29 novembre 2017, Mme Van de Putte A. a été désignée par le premier président(...)

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22/12/2017
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 28 novembre 2017, M. Floren D. a été désigné par le premier président à la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er décembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 29 novembre 2017, Mme Van de Putte A. a été désignée par le premier président à la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er janvier 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 1er décembre 2017 Mme. Adriaensens M., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1er décembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 27 octobre 2017, a désigné M. Mormont H., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans produisant ses effets le 30 novembre 2017.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2017, M. Claes J. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 10 novembre 2017, a désigné Mme Van den Kerkhof A., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 4 décembre 2017.

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