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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 29 novembre 2017, M. Verhaest, H. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er mars 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

La cour, réunie en assemblée générale le 14 décembre 2017, a désigné M. Lambrecht, J., conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 janvier 2018.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 décembre 2017, a désigné M. Simoens, N., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 9 janvier 2018.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2017 du président du tribunal de commerce d'Anvers, ont été désignés pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, pour : - la division de Malines : M. Beullens, D., à partir du 20 février 2018; - la division de Turnhout : M. De Cuyper R., à partir du 19 février 2018; - la division de Tongres : M. Smeets, M., à partir du 27 février 2018.

Par ordonnance du 22 novembre 2017 du président du tribunal de commerce d'Anvers, la désignation de M. Martens, P., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 mars 2018.

Par ordonnance du 12 décembre 2017, M. Cannaerts, R. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031670 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Décision du Comité de Ministres Benelux relative à la limitation des nuisances sonores provenant d'entreprises situées dans la zone d'activité transfrontalière ALBERTKNOOP. - M 15 fermer, M. Marichal, Ch. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031670 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Décision du Comité de Ministres Benelux relative à la limitation des nuisances sonores provenant d'entreprises situées dans la zone d'activité transfrontalière ALBERTKNOOP. - M 15 fermer, M. De Potter, F. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 21 septembre 2017, M. Dupulthys, G. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, la division d'Ostende.

Par ordonnances du 23 novembre 2017, ont été désignés par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, pour les divisions de : o Gand : Mme Jacobus, M., à partir du 7 février 2018; o Termonde de MM. : - Meul, M., à partir du 13 février 2018; - Van Haute, Ph., à partir du 1er mars 2018.

Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 18 décembre 2017, M. Francart, E. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour exercer, à partir du 1er décembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.