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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 09 novembre 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 11 juillet 2018 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Tillekaerts G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2018 du premier président de la cou(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 11 juillet 2018 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Tillekaerts G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 novembre 2018.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2018 du premier président de la cour du travail de Bruxelles, la désignation de M. Heyden X. conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 décembre 2018.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 16 février 2018, M. Daniels D. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 1er novembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 9 juillet 2018, M. Vanmol R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Anvers, pour continuer à continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 novembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 mai 2018, M. Indekeu J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir 10 novembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 23 mai 2018, M. Konings P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir 1er décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal

Tribunal de l'entreprise de Louvain Par ordonnance du 10 septembre 2018, M. Cuypers A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 22 juin 2018, M. Pietquin B. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 novembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 17 octobre 2018, Mme Vereecken N. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour exercer, à partir du 1er décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 10 septembre 2018, M. Minne C. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 19 novembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Dinant.

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