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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 21 septembre 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 4 septembre 2018 M. Teirlinck E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 24 août 2018, Mme Benoit B., substitut du procureur

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 4 septembre 2018 M. Teirlinck E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er octobre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 24 août 2018, Mme Benoit B., substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet de Namur, a été désignée par le procureur général de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019, les fonctions de magistrat suppléant près le parquet du Luxembourg.

Tribunal du travail de Gand Le tribunal réuni en assemblée générale le 29 mai 2018, a désigné M. Bouckaert S., juge au tribunal du travail de Gand, comme président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 3 septembre 2018.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 30 août 2018, M. De Sonville G. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 septembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.

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