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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 21 décembre 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 12 novembre 2018, M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour c

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21/12/2018
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles.

Par ordonnance du 12 novembre 2018, M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 décembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

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