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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 08 février 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 28 janvier 2019, M. Vlérick J.-P., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour u Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 11 janvier 2019 M. Cauwe Ch., a été désig(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 28 janvier 2019, M. Vlérick J.-P., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 12 février 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 11 janvier 2019 M. Cauwe Ch., a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour exercer, à partir du 1er février 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 10 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 10/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015459 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 fermer, M. Berghmans J., juge de paix honoraire du canton de Mol, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers pour exercer, à partir du 1er janvier 2019 jusqu'à 31 décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Mol.

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