Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 08 mars 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 7 janvier 2019, M. Van Ausloos L., avocat général honoraire près la cour d'appel (...)

source
service public federal justice
numac
2019011104
pub.
08/03/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 7 janvier 2019, M. Van Ausloos L., avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er mars 2019, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Par ordonnance du 20 février 2019, M. Goffinon J., juge de paix honoraire du canton de Florennes-Walcourt, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 mars 2019, les fonctions de magistrat suppléant.

^