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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 10 mai 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 15 février 2019, a désigné Mme Thonet F. et M. Malengreau J.-F., conseillers à la cour d'appel de Mons, comme présidents de chambre à cette cour, pour une périod Par ordonnance du 26 avril 2019, M. De Brackeleer M. a été désigné par le procureur général près la(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 15 février 2019, a désigné Mme Thonet F. et M. Malengreau J.-F., conseillers à la cour d'appel de Mons, comme présidents de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 15 mars 2019.

Par ordonnance du 26 avril 2019, M. De Brackeleer M. a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Mons pour exercer les fonctions de magistrat suppléant près cette cour pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2019.

Tribunal de l'entreprise du Hainaut Par ordonnance du 12 avril 2019, M. Battard P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Hainaut pour exercer, à partir du 1er juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 12 avril 2019, M. Winand E. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Hainaut pour exercer, à partir du 1er juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 18 avril 2019, M. Denis E., juge suppléant aux justices de paix des troisième et quatrième canton de Charleroi, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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