Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 16 octobre 2020
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 28 septembre 2020, M. De Moor S., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 28 septembre 2020, M. De Moor S., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er novembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 28 septembre 2020, M. Ver Elst-Reul L., avocat général émérite près la cour d'appel de Mons, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 septembre 2020, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2020 : - Mme Godefrood S., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse et juge des saisies à ce tribunal ; - Mme Brusselmans S., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal ; - M. Stevenaert X., juge à ce tribunal.


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Publié le : 2020-10-

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