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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 07 février 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 4 décembre 2019 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de Mme Beerens M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est re Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 janvier 2020, M. Vlérick J.-P., conseiller honora(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 4 décembre 2019 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de Mme Beerens M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 mars 2020.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 janvier 2020, M. Vlérick J.-P., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 12 février 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 30 novembre 2019, M. Cassiers R., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal, pour exercer, à partir du 1er décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 décembre 2019, a désigné M. Moulart R., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, comme président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 17 janvier 2020.

Tribunal du travail de Gand Par ordonnance du 12 décembre 2019 du président du tribunal du travail de Gand, la désignation de M. Degraeve B., juge au tribunal du travail de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 février 2020.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 20 décembre 2019, Mme Widart C. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Neufchâteau, du 15 février 2020 au 31 mai 2020.

Par ordonnance du 20 décembre 2019, M. Thys J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Huy, du 23 février 2020 au 31 mai 2020.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Van Brecht H. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 février 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Somers J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 février 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 1er octobre 2019, M. De Lentdecker J. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mars 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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