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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 05 juin 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 mars 2020, M. de Clippel B. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour p Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 février 2020 du premier président de la cour d'appe(...)

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05/06/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 mars 2020, M. de Clippel B. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour pour une période à partir du 27 juin 2020 jusqu'au 25 juin 2021.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 février 2020 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Matagne J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 juin 2020.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 28 février 2020 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, la désignation comme président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2020 de: - M. De Backer W.; - Mme Buyse T.; - Mme Missiaen K., juges au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal.

Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 29 avril 2020 du président du tribunal de première instance de Namur, la désignation de Mme Matagne M.-C., vice-président au tribunal de première instance de Namur, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 juin 2020.

Tribunal de première instance du Luxembourg Par ordonnance du 20 mars 2020 du président du tribunal de première instance du Luxembourg, la désignation comme président de division au tribunal de première instance du Luxembourg, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 25 juin 2020 de: - M. Maes Th., juge d'instruction à ce tribunal; - M. Poncelet L., juge à ce tribunal.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 16 décembre 2019 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation comme vice-président à ce tribunal est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin 2020 de: - Mme Gribomont B., - M. Lebeau B., juges à ce tribunal.

Par ordonnance du 13 janvier 2020 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de Mme Michel M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin 2020.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Tombeur G. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, pour une période à partir du 24 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Aertssen J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt, pour une période à partir du 24 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Mariën H. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, pour une période à partir du 25 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Vanherck P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, pour une période à partir du 26 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 12 mai 2020 M. Daems P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 29 juin 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division d'Ostende.

Tribunal de l'entreprise du Hainaut Par ordonnance du 9 avril 2020 du président du tribunal de l'entreprise du Hainaut, la désignation de M. Mougenot D., juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2020.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par ordonnance du 5 mai 2020, Mme Vanrobays B. a été désignée par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour continuer à exercer pour un terme d'un an à partir du 1 juin 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

Par ordonnance du 6 mai 2020, M. Lambert G. a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour continuer à exercer pour un terme d'un an à partir du 16 juin 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du premier et deuxième canton d'Anderlecht.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Par ordonnance du 11 mai 2020, M. Dohet E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d' Andenne, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour exercer, à partir du 12 mai 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton d' Andenne jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg Par ordonnance du 23 mars 2020, M. Poncelet J.-P. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg pour exercer, à partir du 1er juillet 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Neufchâteau, et par extension dans tous les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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