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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 24 janvier 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2020 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Remion M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 2 janvier 2020, M. Vermer P. a (...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2020 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Remion M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 janvier 2020.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 2 janvier 2020, M. Vermer P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, du 4 janvier 2020 au 31 mai 2020.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 31 décembre 2019, Mme Castin M. a été désignée par le président du tribunal de première instance du Hainaut pour exercer les fonctions de magistrat suppléant près ce tribunal à partir du 1er janvier 2020.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 20 décembre 2019, M. Gothier P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège, du 15 janvier 2020 au 31 mai 2020.

Par ordonnance du 20 décembre 2019, M. Schoonbroodt A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Verviers, du 28 janvier 2020 au 31 mai 2020.

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