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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 03 juillet 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2020, a désigné Mme Beine V., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 25 juin 2020, M. Demolin P. a été désigné par le prem(...)

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03/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2020, a désigné Mme Beine V., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 24 juin 2020.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 25 juin 2020, M. Demolin P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, pour un terme d'un an à partir du 23 avril 2020, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 10 juin 2020 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de Mme Absolonne B., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 juillet 2020.

Par ordonnance du 10 juin 2020 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de M. Marot J.-F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 août 2020.

Tribunal de première instance de Namur Le tribunal réuni en assemblée générale le 29 mai 2020, a désigné M. Gilson F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, comme président de division à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 19 juin 2020.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 26 novembre 2019, M. Van Eeghem S. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, à partir du 1er juillet 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Par ordonnance du 23 juin 2020, M. Van Laethem J.-P., juge de paix honoraire du canton d'Andenne, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er juillet 2020, les fonctions de magistrat suppléant.

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