SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 23 avril 2020, M. Maes L. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 novembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 7 juillet 2020 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Potargent L. juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2020.

Par ordonnance du 31 août 2020, Mme Rosiers A. président de chambre honoraire, a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 septembre 2020, M. Van Herck K. président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président cour d' appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 22 juin 2020 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Deschoolmeester Fr. conseiller à la cour d'appel de Gand comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre 2020.

Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 29 mai 2020, a désigné Mme Vareman A. conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 9 septembre 2020.

Cour du travail de Liège Par ordonnance du 3 septembre 2020 du premier président de la cour du travail de Liège, la désignation de M. Barth H. conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2020.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 3 juin 2020 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de Mme Nackaerts F. juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers,, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 2020.

Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 24 juin 2020 du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, la désignation de M. Van Nuffel Fr. juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 octobre 2020.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 10 juin 2020, M. Renard J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 octobre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.