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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 04 décembre 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 29 septembre 2020, Mme Transaux K., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à ex Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 28 octobre 2020, a désign(...)

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04/12/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 29 septembre 2020, Mme Transaux K., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 janvier 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 28 octobre 2020, a désigné Mme De Ruydts I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 17 novembre 2020.

La cour, réunie en assemblée générale le 28 octobre 2020, a désigné Mme Van Santvliet C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 17 novembre 2020.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 13 novembre 2020 M. Van Camp B., a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers pour exercer, à partir du 13 novembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance du Brabant wallon Par ordonnance du 16 septembre 2020 du président du tribunal de première instance du Brabant wallon, la désignation de M. Piteüs J., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 janvier 2021.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 24 septembre 2020 du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation de M. Simoens N., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme président de division à ce tribunal est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 janvier 2021.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Von den Busch M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 6 décembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 2 septembre 2020, M. Boonen J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 décembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers.

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