publié le 24 septembre 2021
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 2021, M. Van Herck K. président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour contin
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 2021, M. Van Herck K. président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.