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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 02 avril 2021

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 février 2021, M. Verbelen M., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour continu Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 décembre 2020 du premier président de la cour d(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 février 2021, M. Verbelen M., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 avril 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 décembre 2020 du premier président de la cour du travail de Gand M. Herman J., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 avril 2021.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 mars 2021 du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, ont été renouvelées comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans à partir du 17 avril 2021: ? Mme Meganck M., ? Mme Englebert V., juges à ce tribunal.

Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal de première instance du Brabant wallon, réuni en assemblée générale le 25 février 2021, a désigné Mme Engels A-M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 18 mars 2021.

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