Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 16 mai 2012

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 3 mai 2012, M. Vanvlodorp, B., a été désigné par le président des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1 er juin 2012, les fonct

source
service public federal justice
numac
2012202744
pub.
16/05/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 3 mai 2012, M. Vanvlodorp, B., a été désigné par le président des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1er juin 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^