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Pouvoir judiciaire Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 31 mai 2012, a désigné M. Maffei, P., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 13 juin 2012.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 30 janvier 2012, M. Van Der Vloet, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 juillet 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 16 avril 2012, M. Peeters, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 juillet 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 16 avril 2012, M. Corne, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1er août 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 22 mai 2012, M. Gois, J., a été désigné par le président des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1er août 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Dinant Par ordonnance du 15 juin 2012, M. Jacques, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Dinant pour exercer, à partir du 1er août 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.