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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 10 juillet 2014

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 juin 2014, M. Buysse A., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er mai 2014, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de c

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10/07/2014
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Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 juin 2014, M. Buysse A., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2014, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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