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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 08 août 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Saverys, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 août 2016, l Par ordonnance du 16 février 2016, M. Proost, G., a été désigné par le président du tribunal de(...)

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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Saverys, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 août 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par ordonnance du 16 février 2016, M. Proost, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er juin 2016 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 14 décembre 2015, M. Verhaegen, H., juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals, a été désigné par le président des juges de paix et les juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er août 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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