SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 12 janvier 2016, M. Taelman P. a été désigné, par le président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tournai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 2 février 2016, M. Brichaux S. a été désigné, par le président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 4 février 2016, M. Cornez P. a été désigné, par le président du tribunal de commerce du Hainaut, pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 25 septembre 2015, M. Ducarme L., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi, a été désigné par le président des justices de paix et des tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er mars 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.