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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 19 décembre 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 18 novembre 2016, M. Claes J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2017, l Par ordonnance du 2 décembre 2016, M. Felix J. a été désigné par le président du tribunal de co(...)

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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 18 novembre 2016, M. Claes J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Par ordonnance du 2 décembre 2016, M. Felix J. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 décembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg Par ordonnance du 9 novembre 2016, M. Alofs G., juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Borgloon, a été désigné par le président des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour exercer à partir du 1er janvier 2017 les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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