Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 juillet 2017

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 31 janvier 2017, M. Van Den Bulck, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er août 2017, les fonctions de jug Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Alaerts, A., a été désigné(...)

source
service public federal justice
numac
2017203583
pub.
06/07/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 31 janvier 2017, M. Van Den Bulck, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Alaerts, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er août 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 1er décembre 2016, Mme Van Eeckhout M., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Courtrai, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 22 décembre 2016, M. Louwers, F. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 16 mai 2017, M. François, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 13 juin 2017, M. Lanckriet, P., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 juillet 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 29 mai 2017 du président du tribunal de commerce de Liège, ont été désignés pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, pour : - la division de Liège : M. Vanderweckene, J., à partir du 10 août 2017; - la division d'Arlon : M. Gois, J.-F., à partir du 7 juillet 2017; - la division de Marche-en-Famenne : M. Roiseux, J.-M., à partir du 6 août 2017; - la division de Namur : M. Hermant, B., à partir du 15 juillet 2017.

^