Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 21 décembre 2012

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Par ordonnance du 13 décembre 2012, du président du tribunal du travail de Mons, la désignation de M. Lecocq, P., juge au tribunal du travail de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est ren

source
service public federal justice
numac
2012207494
pub.
21/12/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Par ordonnance du 13 décembre 2012, du président du tribunal du travail de Mons, la désignation de M. Lecocq, P., juge au tribunal du travail de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 janvier 2013.

^