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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 13 janvier 2014

Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 4 décembre 2013, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social au titre de travaille(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013207068
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13/01/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014014048 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 123 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2014 fermer, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 mars 2014, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'au 1er mars 2017.

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