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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 22 décembre 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 novembre 2016 de la présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. dE SCHIETERE dE LOPHEM Emmanuel, juge social suppléant au titre d'employeur

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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22/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 novembre 2016 de la présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. dE SCHIETERE dE LOPHEM Emmanuel, juge social suppléant au titre d'employeur à ce tribunal, a été désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 27 décembre 2016 au 26 décembre 2017 inclus.

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