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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 22 décembre 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 novembre 2016 de la présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. STEENS Joseph, juge social suppléant au titre de travailleur-ouvrier à ce t

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 novembre 2016 de la présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. STEENS Joseph, juge social suppléant au titre de travailleur-ouvrier à ce tribunal, a été désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 décembre 2016 au 25 décembre 2017 inclus.

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