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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 22 décembre 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 21 novembre 2016 de la présidente du tribunal du travail du Hainaut, M. PESESSE Daniel, juge social suppléant au titre d'employeur à ce tribunal, a été désigné pour exercer l

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016206341
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22/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 21 novembre 2016 de la présidente du tribunal du travail du Hainaut, M. PESESSE Daniel, juge social suppléant au titre d'employeur à ce tribunal, a été désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 décembre 2016 au 12 décembre 2017 inclus.

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