SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016031821 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi en vue de mettre en oeuvre la Sixième Réforme de l'Etat et de modifier la dénomination de cet office type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031846 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031828 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise fermer de Madame le Président du Tribunal du Travail du Hainaut, Madame SCAILLET Martine, juge social au titre d'employeur à ce tribunal, a été désignée pour exercer, à partir du 1er mars 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.