Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 mars 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, juge social au titre d' employeur à ce tribunal

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2017201718

pub.: 10/04/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 mars 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, juge social au titre d' employeur à ce tribunal, a été désigné pour exercer, à partir du 7 mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 mars 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, juge social au titre d' employeur à ce tribunal
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2017201718.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 mars 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, juge social au titre d' employeur à ce tribunal

Vos données apparaissent sur cette page?