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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 09 octobre 2017

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2017, Monsieur BERGER Freddy, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Présiden

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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09/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2017, Monsieur BERGER Freddy, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 23 octobre 2017 au 22 octobre 2018 inclus.

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