publié le 09 octobre 2017
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. De Backer, Jacques, juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mme le p Ce mandat étant exercé durant un an, du 5 novembre 2017 au 4 novembre 2018 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017205074
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- 09/10/2017
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. De Backer, Jacques, juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 5 novembre 2017 au 4 novembre 2018 inclus.