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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 02 mai 2018

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2018, Monsieur VAN dEN STEEN Jean-Paul, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le P

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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02/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2018, Monsieur VAN dEN STEEN Jean-Paul, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 juillet 2018 au 12 juillet 2019 inclus.

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