Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2018, Monsieur JACQUES Paul, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2018202165

pub.: 02/05/2018

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2018, Monsieur JACQUES Paul, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 août 2018 au 15 août 2019 inclus.

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