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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 27 novembre 2019

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 novembre 2019, Monsieur MONNIER Guy, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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27/11/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 novembre 2019, Monsieur MONNIER Guy, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 décembre 2019 au 15 décembre 2020 inclus.

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