Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 janvier 2020, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribun Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er mars 2020 au 28 février 2021 inclus.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2020200434

pub.: 14/02/2020

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 janvier 2020, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er mars 2020 au 28 février 2021 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 janvier 2020, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribun Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er mars 2020 au 28 février 2021 inclus.
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