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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 06 mars 2020

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 19 février 2020, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été d

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 19 février 2020, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 mai 2020 au 25 mai 2021 inclus.

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