Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 décembre 2020, Monsieur DE DONNEA Fernand, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Pré

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2020205543

pub.: 29/12/2020

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 décembre 2020, Monsieur DE DONNEA Fernand, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 24 février 2024.

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Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 décembre 2020, Monsieur DE DONNEA Fernand, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Pré

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