Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 décembre 2020, Monsieur PALMERI Victorio, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden Ce mandat étant exercé durant un an, du 30 décembre 2020 au 29 décembre 2021 inclus.

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Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044497 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale fermer, Monsieur PALMERI Victorio, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 30 décembre 2020 au 29 décembre 2021 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 décembre 2020, Monsieur PALMERI Victorio, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden Ce mandat étant exercé durant un an, du 30 décembre 2020 au 29 décembre 2021 inclus.
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