publié le 08 octobre 1997
Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 25 septembre 1997, M. Thiebaut, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu' Par ordonnance du 25 septembre 1997, M. Lambert, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Liè(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1997009849
- pub.
- 08/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 25 septembre 1997, M. Thiebaut, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 25 septembre 1997, M. Lambert, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 7 novembre 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Dinant Par ordonnance du 25 septembre 1997, M. Viroux, L., président consulaire du tribunal de commerce de Dinant, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er décembre 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.