Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 30 septembre 1997, M. Denolf, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 30 septembre 1997, les foncti (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997010004

pub.: 02/12/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 30 septembre 1997, M. Denolf, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 30 septembre 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 30 septembre 1997, M. Denolf, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 30 septembre 1997, les foncti (...)

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