Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 décembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer tempora (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998009014

pub.: 13/01/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 décembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Dinant, du 1er janvier 1998 au 31 mars 1998.

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Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 décembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer tempora (...)

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