Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 1998, M. Van Orshoven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998009051

pub.: 23/01/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 1998, M. Van Orshoven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant.

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Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 1998, M. Van Orshoven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant (...)

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