Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 04 février 1998

Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 1998, M. Cheron, A., vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 mars 1998, les fonctions (...)

source
pouvoir judiciaire
numac
1998009089
pub.
04/02/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 1998, M. Cheron, A., vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 mars 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^