Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 février 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Demonceau, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est déléguée pour exercer tempora (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998009182

pub.: 07/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 février 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Demonceau, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Liège.

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 février 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Demonceau, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est déléguée pour exercer tempora (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-de-la-cour-dappel_n1998009182.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 février 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Demonceau, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est déléguée pour exercer tempora (...)

Vos données apparaissent sur cette page?