Ordonnance
publié le 07 mars 1998
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Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 février 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Demonceau, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est déléguée pour exercer tempo

source
pouvoir judiciaire
numac
1998009182
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07/03/1998
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 février 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Demonceau, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Liège.

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