Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 4 mai 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est déléguée pour exercer temporairement et (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998009368

pub.: 13/05/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 4 mai 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le tribunal du travail d'Eupen, à partir du 1er mai 1998.

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Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 4 mai 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est déléguée pour exercer temporairement et (...)

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